J.O. 41 du 17 février 2007
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Arrêté du 9 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720138A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Andrysiak (Jean-François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Daly Erraya (Djanegy, Patrice, Jeanine), épouse Bertonnier, à la résidence de Sacy-le-Grand (Oise).
La démission de M. Mameaux (Christian, Lucien, Louis), notaire à la résidence de Noailles (Oise), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-François Andrysiak et Catherine Champion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Noailles (Oise), en remplacement de M. Mameaux (Christian, Lucien, Louis).
M. Andrysiak (Jean-François) et Mlle Champion (Catherine, Brigitte, Valérie) sont nommés notaires associés.